Mentions légales
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2. Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole-st-nicolas-mirebeau-sur-beze.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Ecole Saint Nicolas
1 Place Général Viard
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Créateur :
Ecole Saint Nicolas
1 Place Général Viard
21310 Mirebeau-sur-Bèze
Responsable publication : Madame Elise DIRAND (Directrice de l’école)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
WIX
3. Propriétaire du site
ECOLE SAINT NICOLAS MIREBEAU SUR BÈZE propriétaire et conceptrice du site, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Mentions Légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
4. Informations personnelles et confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, de Madame la Directrice.
6. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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